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Mentions légales

EDITEUR ET HEBERGEUR DU SITE

Le présent Site est la propriété du Groupe ENGIE, société anonyme au capital de 2 435 285 011 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, sous le numéro 542 107 651.

Le siège d’ENGIE est situé Tour T1 – 1 place Samuel de Champlain, Faubourg de l’Arche, 92930 Paris La Défense cedex, France (téléphone : +33 (0)1 44 22 00 00).

La directrice de publication du Site est Floriane VATIN en tant que responsable du développement commercial et gestion des activités GPL.

CONCEPTION DU SITE

Crédits conception et réalisation : www.tequilarapido.com
Crédits photographiques : ENGIE

Conditions générales d’utilisation du site

 1. Accès et utilisation du Site

Le Site est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet (« l’Utilisateur »). L’ensemble des coûts liés à la connexion au Site, qu’il s’agisse des frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont à l’unique charge de l’Utilisateur.
Toute personne accédant au Site et utilisant ses fonctionnalités reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales d’utilisation et s’engage à les respecter. L’Utilisateur s’engage également à faire une utilisation des contenus accessibles sur le Site conforme à la règlementation en vigueur. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le présent Site.
La Société s’efforce d’assurer l’accessibilité du Site à tout moment. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site, notamment pour des raisons de maintenance, force majeure, difficultés informatiques ou sur les réseaux de télécommunication. En cas d’interruption du Site pour maintenance, la Société s’efforcera d’avertir au préalable les Utilisateurs.
L’Utilisateur déclare disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
Il est absolument interdit de chercher, de quelque manière que ce soit, à entraver ou tenter d’entraver le bon fonctionnement ou les fonctionnalités du Site notamment en réalisant des opérations ayant pour conséquence d’engendrer une charge trop importante et non conforme à une utilisation courante du Site. Est également interdite l’utilisation non autorisée de systèmes ou de dispositifs visant à rechercher, récupérer, copier, surveiller et/ou extraire des données disponibles sur le Site pour en faire un usage commercial direct ou indirect, notamment en vue de les afficher sur un autre site internet.

2. Responsabilité

En tant qu’Utilisateur, vous devez vous abstenir de tout acte contraire à la règlementation en vigueur, susceptible de porter atteinte à la vie privée, à l’honneur, à la sensibilité, à l’image de marque, à la notoriété de toute personne, physique ou morale, et notamment d’ENGIE en évitant toute mention, message ou texte diffamant, provocant, malveillant, dénigrant ou menaçant sur quelque support que ce soit. Vous devez également vous abstenir de tout acte contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
La Société s’efforce de mettre à disposition des Utilisateurs des informations, des contenus et des liens hypertextes disponibles et vérifiés. Toutefois, la Société ne saurait être tenue responsable des erreurs, des omissions, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ayant endommagé les terminaux numériques des Utilisateurs.
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Chaque internaute assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. Si vous constatez des erreurs concernant les informations affichées sur le Site, des omissions, des erreurs typographiques ou de mise en page, vous êtes invités à nous les indiquer afin qu’il soit procédé aux corrections appropriées.
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L’utilisation du Site s’effectue exclusivement aux risques de l’Utilisateur. Aucune garantie, explicite ou implicite, n’est consentie par la Société.

3. Propriété intellectuelle

Le Site pris dans sa globalité, ainsi que chacun des éléments qui le compose pris séparément (notamment les programmes et développements spécifiques, marques, textes, illustrations, logos, graphiques, fichiers, dénominations sociales, produits, photographies..) sont la propriété exclusive de la Société ou de tiers qui lui ont concédé une licence. Le Site et ces éléments font l’objet de protection au titre des droits de propriété intellectuelle applicables résultant de dispositions nationales et internationales. Par ailleurs, l’Utilisateur est informé que le nom de domaine du Site est également protégé au titre de ces dispositions et a été réservé auprès de l’AFNIC.
La Société ne concède aux Utilisateurs par les présentes qu’une licence non exclusive et incessible en vue de représenter les pages du Site sur son écran et d’y accéder.
Toute représentation et/ou reproduction totale ou partielle du Site ou de ses éléments protégés au titre du droit d’auteur, du droit des marques, du droit des bases de données et de façon générale par le droit de la propriété intellectuelle, quels que soient le cadre et le support utilisés, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction, est interdite. Les éditeurs tiers ne peuvent établir de lien profond en direction du Site sans l’autorisation préalable et écrite de la Société prise en la personne du responsable de la rédaction. Pour toute demande d’autorisation expresse préalable, adressez votre demande à l’adresse suivante : Floriane VATIN – ENGIE GPL France -1, place Samuel de Champlain – Case A1129 – 92230 PARIS LA DEFENSE.
L’Utilisateur n’est autorisé qu’à reproduire à titre de courte citation des contenus publiés sur le Site, dans le respect de leur intégrité et sous réserve de la mention claire et lisible de la source, par exemple sous la forme suivante : « Extrait du site gpl.engie.fr . Tous droits réservés ».
Le non-respect de ces interdictions constitue une contrefaçon sanctionnée au titre des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de ces l’interdictions est passible de sanctions pénales ainsi que d’engager la responsabilité civile du contrefacteur.
La Société se réserve la faculté, de supprimer sans délais, et sans mise en demeure préalable, tout contenu publié par une Utilisateur sur son Site ( message, texte, image, graphique, etc.) qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations précisées ci-dessus.

 4. Liens hypertexte

La Société est susceptible d’inclure sur le Site des applications informatiques émanant de tiers (ex : bouton de partage de « Facebook »). Ce type de fonctionnalité permet à l’Utilisateur de partager des contenus du Site avec d’autres personnes ou de faire connaître la consultation et/ou l’opinion de l’Utilisateur vis-à-vis d’un contenu du Site.
La mise en place sur le Site de tout lien hypertexte à des fins commerciales ou publicitaires vers tout ou partie d’un autre site est strictement interdite.  La suppression d’un tel lien hypertexte pourra être exigée. Avant d’établir un lien vers le Site, nous vous remercions de bien vouloir nous en demander l’autorisation écrite expresse auprès du responsable de la publication à l’adresse suivante : Floriane VATIN – ENGIE GPL France -1, place Samuel de Champlain – Case A1129 – 92230 PARIS LA DEFENSE.
Par ailleurs, compte tenu du fait que la décision d’activer ou non les liens appartient à l’Utilisateur exclusivement et que les contenus des sites internet évoluent rapidement, la Société décline formellement toute responsabilité quant aux contenus vers lesquels les liens hypertexte présents sur le Site redirigent. La Société se réserve le droit de supprimer les liens figurant sur son Site. En cliquant sur les liens hypertextes présents sur le Site, l’Utilisateur est redirigé vers d’autres sites disposant de leurs propres Conditions légales, qu’il lui est conseillé de consulter.
 L’Utilisateur prend le soin de faire preuve de précaution concernant l’usage des informations accessibles via les liens hypertextes présent sur le Site. Il lui incombe, en outre, de prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination éventuelle de son matériel informatique par un ou plusieurs « virus » dans sa navigation sur Internet et sur le Site.

 5. Protection des données personnelles

A l’occasion de la consultation du Site, la Société, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter des données personnelles des Utilisateurs. La Société est attachée au respect des règles de protection de la vie privée des Utilisateurs de son Site internet. Elle s’engage à respecter la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel, et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée. Pour obtenir plus d’informations sur la politique mise en œuvre en matière de protection des données à caractère personnel, il est renvoyé à la notice relative à la «PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES » et à la notice relative aux « Cookies » accessibles sur le Site. En accédant et en utilisant le Site, l’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance desdites notices. En tant qu’utilisateur du Site, vous êtes tenus de respecter la réglementation applicable susvisée en matière de protection des données. La violation de la réglementation en vigueur est passible de sanctions pénales.

 6. Dispositif d’alerte éthique

Le dispositif d’alerte éthique ethics@engie.com permet aux salariés du Groupe ENGIE, auquel la Société appartient, ainsi qu’aux tiers d’effectuer un signalement conformément à la loi « Sapin II » du 9 décembre 2016, relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, et à la loi « Devoir de Vigilance » du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre. L’entité responsable du dispositif d’alerte professionnelle est ENGIE SA.
Objectifs poursuivis et domaines concernés :
– financier, comptable, bancaire et lutte contre la corruption
– pratiques anticoncurrentielles
– lutte contre les discriminations et le harcèlement au travail
– santé, hygiène et sécurité au travail
– protection de l’environnement
Le dispositif de signalement éthique ethics@engie.com est ouvert à toutes les parties prenantes du Groupe ENGIE : salariés, quel que soit leur statut d’emploi, clients, fournisseurs… Son utilisation est strictement volontaire et ne peut être rendue obligatoire.
Les destinataires des alertes sont les personnes spécialement chargées du traitement des alertes éthiques. Il n’est pas exclu que des informations recueillies par ce dispositif puissent être communiquées à une autre société du Groupe pour permettre le traitement du signalement éthique conformément aux dispositions légales, en particulier, en prenant toutes les mesures nécessaires pour s’assurer du respect de la confidentialité et de la sécurité des éléments ainsi transmis.
Les éventuels transferts hors Union Européenne sont encadrés par les BCR du Groupe ENGIE.
Les personnes identifiées dans le cadre de ce dispositif peuvent exercer leur droit d’accès et de rectification directement en adressant leur demande à l’adresse : ethics@engie.com.
Aucun risque de poursuite ne pèse sur l’Utilisateur de bonne foi de ce dispositif. En revanche, toute utilisation abusive du dispositif peut faire l’objet de poursuites.

 7. Mise à jour

Afin de permettre l’information des Utilisateurs, la Société prend le plus grand soin à s’assurer de l’exactitude et de la mise à jour de toutes les informations diffusées sur le Site, que ce soit le contenu du Service, les Conditions Générales d’Utilisation, etc. Toutefois, la Société ne peut en garantir l’exactitude, la précision, la mise à jour ou l’exhaustivité. Chaque Utilisateur assume pleinement les risques liés au crédit qu’il accorde à ces informations. En outre, la Société se réserve le droit, à tout moment et à son entière discrétion, de corriger le contenu du Site.
Toute information datée qui est publiée sur le Site ne vaut que pour la date précisée uniquement.
Il est donc conseillé à l’Utilisateur de se référer, avant toute navigation, à la dernière version des conditions générales d’utilisation du Site.

 8. Droit applicable

Le Site et ses contenus sont soumis uniquement au droit français. En cas de litige lié à l’interprétation, à la validité et/ou à l’application des présentes conditions générales d’utilisation, à défaut de solution amiable préalable, seuls les tribunaux français seront compétents pour trancher ledit litige.
Si, pour quelque raison que ce soit, une juridiction compétente venait à considérer qu’une disposition des présentes Conditions est invalide, l’invalidité de cette disposition n’affectera en aucune façon la validité du reste des conditions, qui demeurera en vigueur.

Formulaires

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Les  informations recueillies via ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par ENGIE GPL, ayant pour finalité la gestion de la relation avec les Abonnés. La base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société à répondre aux demandes de ses Abonnés en lien avec son activité commerciale, notamment concernant la relevée du compteur.

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Les données collectées seront communiquées aux seuls destinataires suivants : service clientèle et le cas échéant, les autorités qui peuvent y avoir accès à leur demande dûment motivée ou sur envoi fondé sur une obligation légale.

Les données recueillies (civilité, nom, prénom, référence contrat, email, numéro téléphone (facultatif), adresse du logement) sont conservées pendant toute la durée des relations contractuelles et 5 ans supplémentaires pour répondre aux obligations légales incombant au responsable de traitement. Le formulaire comporte une zone vous permettant de nous envoyer une pièce jointe. A cet égard, nous vous invitons à nous communiquer uniquement les données strictement nécessaire au traitement de votre demande (principe de minimisation).

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes tenant à votre situation particulière.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à l’adresse électronique suivante : dpm.engie-es@engie.com ou à ENGIE Energie Services – Data Privacy Manager – 1 place Samuel de Champlain – Faubourg de l’Arche – 92930 Paris La Défense Cedex – case courrier 12-28. Vous êtes également informé(e) que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Enfin, sous réserve de votre consentement, vos coordonnées recueillies via ce formulaire peuvent être utilisées à des fin de prospection commerciale. Si vous acceptez, les données seront conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact de votre part et sont réservées à l’usage du personnel de la société habilité à la mise en œuvre du traitement.

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Les données collectées (civilité, nom, prénom, email, numéro téléphone (facultatif), adresse, code postal, commune) sont conservées pendant 3 ans à compter de cette prise de contact. Le formulaire comporte une zone de libre commentaire vous permettant préciser votre demande. A cet égard, nous vous invitons à nous communiquer uniquement les données strictement nécessaire à son traitement (principe de minimisation).

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