Qu’est-ce qu’un diagnostic sécurité gaz ? 

Le diagnostic sécurité gaz est une prestation réglementée qui permet d’analyser les points clés de la sécurité de vos installations intérieures. Il s’agit d’un contrôle complet réalisé par un expert indépendant en votre présence. 

Pourquoi faire un diagnostic sécurité gaz ?

Seul un diagnostic permet de connaître le véritable état de votre installation. Souvent les installations ne sont pas correctement entretenues par négligence ou ignorance des obligations (l’entretien de la chaudière ou le ramonage des conduits de fumées par exemple). Les techniciens détectent des comportements d’utilisation inadaptés ou des anomalies invisibles à vos yeux, comme des aérations bouchées, des brûleurs de la cuisinière mal entretenus, des tuyaux de raccordement inadaptés aux robinets.

Les 4 points clés du diagnostic sécurité gaz

  1. La tuyauterie fixe 
    L’expert examine la tuyauterie fixe de votre installation et contrôle son étanchéité en vérifiant les matériaux qui la constituent et contrôle son étanchéité. 

  2. Le raccordement cuisson 
    L’expert examine les robinets et les flexibles qui raccordent vos appareils de cuisson à la tuyauterie fixe. Il vérifie que le robinet qui est en place correspond aux exigences règlementaires. 

  3. La ventilation 
    Pour garantir leur bon fonctionnement et pour assurer votre sécurité, vos appareils au gaz ont besoin d’air neuf en permanence. L’expert vérifie donc que votre logement bénéficie de ventilations adaptées. Il examine aussi la manière dont votre chaudière et/ou votre chauffe-eau sont reliés au conduit d’évacuation des fumées de combustion. 

  4. La combustion 
    L’expert vérifie que vos appareils ont un débit de gaz normal et s’assure que la combustion s’effectue correctement. 

Selon la taille du logement, le périmètre du diagnostic et les points contrôlés, la durée de la prestation peut varier entre 20 et 45 minutes environ. Il peut comprendre plus de 50 points de contrôle.

Le compte-rendu du diagnostic sécurité gaz

L’expert établit alors le bilan de votre installation et indique le cas échéant les anomalies décelées, classées en 3 catégories :

  • A1 : Anomalie mineure qui ne présente pas de danger immédiat. À faire réparer si possible,  

  • A2 : Anomalie sérieuse qui représente un danger pour la sécurité. Cette anomalie doit être traitée rapidement,

  • DGI : Anomalie majeure qui représente un Danger Grave Immédiat qui nécessite la mise hors service de l’appareil concerné jusqu’à remise en conformité  

Dans ce dernier cas, vous disposerez d’un délai de 3 mois pour faire réaliser les travaux de remise en conformité par un professionnel qualifié

Les conseillers ENGIE seront à votre écoute pour vous accompagner à réception de votre compte-rendu.

Dans quels cas doit-on réaliser un diagnostic sécurité gaz ? 

Vente d’un logement

Un diagnostic sécurité gaz doit être fourni pour toute vente d’un bien immobilier équipé d’une installation gaz de plus de 15 ans. Il s’ajoute ainsi aux autres diagnostics obligatoires (plomb, amiante, performance énergétique, etc.) à fournir dans le dossier de diagnostic technique. Ce dossier doit figurer dans les éléments qui vous sont remis par le notaire lors de l’achat du logement.

Mise en location

Depuis la loi Alur de 2014, la vérification des installations intérieures de gaz pour les baux d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989 est devenue obligatoire. Sont concernés les locaux d’habitation ou d’usage mixte professionnel loués vides ou meublés ainsi que leurs dépendances. 

Durée de validité d’un diagnostic qualité gaz  

Une fois établi, le diagnostic qualité gaz est valable :

  • 3 ans en cas de vente,
  • 6 ans en cas de location.

Réaliser un diagnostic qualité gaz  : à qui dois-je m’adresser ?

Le diagnostic sécurité gaz ne peut être réalisé que par un professionnel certifié. En effet, le certificat de conformité de l’installation intérieure de gaz doit provenir d’un organisme agréé par le ministère de l’énergie.

Pourquoi ENGIE propose un diagnostic sécurité gaz après 180 jours d’inactivité de votre installation de gaz ?

En complément des exigences réglementaires, ENGIE, poursuit une politique de prévention basée sur la proposition de diagnostics sur les installations intérieures n’ayant pas fonctionné pendant plus de 6 mois. Dans ce cas, le coût du diagnostic est pris en charge par ENGIE. En cas de constatation de danger grave et immédiat, ENGIE interrompt la livraison du gaz jusqu’à la suppression du ou des défauts constatés afin d’assurer la sécurité des biens et des personnes.