C’est quoi?

La taxe Carbonne qui doit contribuer à l’atteinte des objectifs dans le cadre de la stratégie nationale bas carbone de lutte contre le réchauffement climatique a été instituée en France en 2014.

La Taxe Intérieure de Consommation sur les Produits Energétiques (TICPE) est un droit perçu par l’Etat sur la consommation de produits énergétiques, principalement les produits pétroliers lorsqu’ils sont destinés à être utilisés notamment en tant que combustible de chauffage. Elle s’applique au gazole, à l’essence, au fioul lourd et domestique, aux biocarburants, …

Le propane et le butane à usage combustible en étaient exonérés jusqu’à ce jour.

La TICPE est une taxe relevant du régime d’accise. Les droits d’accise sont des taxes indirectes sur la vente ou l’utilisation de certains produits.

Le gaz naturel, l’électricité et les combustibles solides, comme le charbon, sont quant à eux soumis à une taxe spécifique, comme par exemple pour le gaz naturel à la Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN).

La loi de finances 2018

La loi de finances 2018 a assujetti le propane et le butane à usage combustible à la TICPE.

Nos fournisseurs nous répercutent le droit d’accise à compter du 1/04/2018. Aussi, à compter de mai 2018, les prix de vente intègrent la répercussion de ce nouveau droit d’accise, selon sa trajectoire d’actualisation :

 

Unité

01/04/2018

01/01/2019

01/01/2020

01/01/2021

01/01/2022

Propane, Butane

100 kg nets

6,63 €

13,25 €

19,90 €

26,50 €

33,13 €

 

Le montant de la TICPE est déterminé chaque année dans la loi de finances et soumis à la TVA (20%).

Cette nouvelle directive impacte également les autres énergies déjà soumises à cette dernière, avec une hausse de la TICPE applicable dès le 1er janvier 2018 pour le fioul par exemple (hausse d’environs 45 € par tranche de 1000 litres).

Retrouverez l’article de loi complet sur le site Légifrance en cliquant sur le lien ci-dessous :

LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018

Quel impact sur vos factures ?

Ce droit d’accise sera répercuté sur vos factures à partir du 1er Mai 2018 sur le prix du KWh.

Il suivra la trajectoire d’actualisation avec une évolution sur le prix du KWh définie pour les mois à venir de :

  • 0,48 centimes € HT au 01 Mai 2018,
  • 0,96 centimes € HT au 01 Janvier 2019.